Urbanisme ?>

Urbanisme

Informations

Prendre connaissance du cadastre

La loi ALLUR ayant rendu les POS ( Plan d’Occupation des Sols ) invalides, les autorisations d’urbanisme sont soumises depuis le 1er Janvier 2016 au RNU ( Règlement National d’Urbanisme).

Sont donc soumis à l’avis de l’Etat:

certificat d’urbanisme (b)

permis de construire

déclaration préalable

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)

permis de démolir

Les permis de construire et autres documents d’urbanisme sont à déposer en mairie.Ils sont instruits par le P.E.T.R de Muret.

Validité des CU certificat d’information: 18 mois

Déclaration d’ouverture de chantier à envoyer à la mairie dès le début des travaux

Déclaration d’achèvement des travaux à envoyer à la mairie dès la fin des travaux

 

PLU : Plan local d’urbanisme

 

Penser et gérer le développement de la commune de Labarthe-Rivière

Par délibération du conseil municipal en date du 14 octobre 2011, le Conseil Municipal de Labarthe-Rivière a décidé de prescrire l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme et a émis le souhait de faire un diagnostic tant sur les besoins que sur les possibilités d’assurer un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire de la commune.

La commune de Labarthe-Rivière dispose d’un Plan d’Occupation du Sol approuvé le 9 juillet 1981 et modifié le 4 février 1996. Ce document ne répond plus aujourd’hui aux objectifs de développement de la commune.Actuellement la commune compte 140 hectares potentiellement constructibles. Avec les nouvelles dispositions, il n’en faudra que 20. Dans ce contexte, la taille des parcelles va être réduite afin d’avoir une meilleure densification des habitations, Notons que d’ici 2030, en raison du dynamisme et de l’attrait de notre commune, il est à prévoir une augmentation d’environ 400 personnes et de 120 logements.

C’est pourquoi, il s’est avéré nécessaire pour le conseil Municipal de se doter d’un outil compatible avec les lois d’aménagement. Ce nouveau document d’urbanisme, instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), permettra à la commune d’élaborer une stratégie de développement cohérent, permettant  l’accueil de nouvelles populations et la préservation de la qualité de vie. La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « loi grenelle II » vient préciser les dispositions des PLU pour plus de cohérence entre le projet politique et le territoire, le tout, en accentuant l’angle du développement durable dans les planifications locales.

La loi SRU s’inscrit dans la continuité de la loi Voynet sur l’aménagement du territoire et de la loi « Chevènement » sur l’intercommunalité, à partir de trois principes :

  •  L’exigence de solidarité pour assurer un développement cohérent du territoire ; engager des actions fortes de renouvellement urbain ; assurer la mixité sociale dans des villes plus équilibrées.
  • Le développement durable et la qualité de la vie pour : développer des villes en harmonie avec les territoires qui les entourent ; intégrer dans le développement économique et les choix d’urbanisation, des enjeux de qualité urbaine et de protection de l’environnement ; donner une priorité aux transports collectifs.
  • La démocratie et la décentralisation : rendre le droit plus lisible en simplifiant les règles d’urbanisme et en privilégiant le débat public ; clarifier les responsabilités respectives de l’Etat et des collectivités locales.

Première Réunion Publique

La municipalité, soucieuse du respect de la démocratie locale,a assurée une réunion publique à la salle des fêtes le VENDREDI 8 AVRIL 2016.

A cette occasion, le bureau d’études UrbaDoc a présenté une explication de la procédure PLU et les diverses phases d’études réalisées, à savoir :

le diagnostic territorial:procedure-plu

le Projet d’Aménagement et de Développement Durables: presentation-diagnostic-et-padd