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Mes démarches

Mon enfant

Déclaration de naissance

A effectuer dans la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent la naissance
Documents à fournir

  • certificat de naissance
  • carte nationale d’identité ou livret de famille

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Reconnaissance

Documents à fournir :

  • pièces d’identité des parents.

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Copie d’acte de naissance

Indiquer la date de naissance, le nom et les prénoms ainsi que la filiation de la personne.

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Autorisation de sortie du territoire

Pour qui?

Pour tous les enfants mineurs de nationalité française amenés à sortir du territoire national non accompagnés du ou de ses parents titulaires de l’autorité parentale.
Qui demande?
Uniquement le ou les parents titulaires de l’autorité parentale.

Tout se fait par  internet

• autorisation écrite de l’autre parent titulaire de l’autorité parentale accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité quand les époux sont divorcés (plus jugement de divorce) ou quand les concubins sont séparés .En savoir plus

 

Baptême républicain

Le baptême républicain, ou parrainage civil, se déroule en mairie en présence de l’enfant, des parents et des parrain et marraine qui ont été choisis. La cérémonie est célébrée par un élu qui recueille les consentements des parrain et marraine.

Documents à fournir :

  • pièce d’identité de chacun des parents,
  • pièce d’identité du parrain et de la marraine,
  • justificatif de domicile des parents,
  • livret de famille.

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Mon couple

Certificat de vie commune

Documents à fournir :

  • pièces d’identité,
  • justificatif d’adresse.

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Mariage

Dossier à retirer et à déposer à la Mairie, du lundi au vendredi.

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Extrait d’acte de mariage

A effectuer dans la Mairie du lieu de mariage :

  • Copie intégrale et extrait avec filiation : comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance) et sur leurs parents. Fourni sur indication des noms et prénoms des époux ainsi que ceux des parents. Sur présentation d’une pièce d’identité.
  • Extrait sans filiation : comporte uniquement des informations sur les époux. Fourni sur indication des noms et prénoms des époux et de la date du mariage. Aucun document n’est exigé.

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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune.

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Ma famille

Livret de famille

Un livret de famille est délivré :

  • aux époux à lors de leur mariage,
  • aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour en Mairie.

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.

Demande de titre de séjour

veuillez vous adresser à la préfecture

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Demande de naturalisation

veuillez vous adresser à la préfecture

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Déclaration de décès

A effectuer dans la Mairie du lieu de décès.

Documents à fournir :

  • certificat médical,
  • livret de famille et pièce d’identité.

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Certificat d'hérédité:

Ce certificat est délivré par le greffier du Tribunal d’Instance ou par un notaire.

 un certificat d’hérédité

Concessions funéraires

L’achat d’une concession, la réservation d’une case de columbarium peuvent s’effectuer auprès :
du  secrétariat de mairie (0561890322).

Le prix de la concession est de 300.00 € pour une durée de 50 ans renouvelable.
Les critères d’attribution seront le domicile sur la commune et les liens familiaux au 1er degré.

 

Recensement citoyen

Le recensement militaire se fait auprès de la mairie dans les 3 mois qui suivent l’anniversaire des 16 ans.
Le recensement militaire est notamment obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Mes pièces d’identité

Depuis janvier 2017 , les demandes de  cartes d’identité ne peuvent se faire que dans les mairies de Saint Gaudens (05 61 94 78 00)  ou d’Aspet (05 61 88 40 22) . Prendre rendez vous au préalable

Passeport biométrique

Avec le lancement du passeport biométrique, la Mairie de St Gaudens est compétente pour enregistrer une demande de passeport car elle est équipée  de stations d’enregistrement.

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Carte nationale d’identité pour les majeurs

Depuis janvier 2017 , les cartes d’identité ne peuvent se faire que dans les mairies de Saint Gaudens ou d’Aspet .

L’imprimé est à retirer dans l’une de ces mairies et à déposer obligatoirement par l’intéressé lui-même (prise d’empreinte et signature). Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

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Documents à fournir:

  • carte périmée ou à remplacer,
  • 2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue et sur fond neutre,
  • livret de famille pour les femmes mariées,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé(e).
  • si vous êtes hébergé chez un tiers : justificatif de domicile, lettre manuscrite de l’hébergeant, carte d’identité de l’hébergeant.

En cas de perte ou de vol de carte d’identité, prévoir 25 euros (timbres fiscaux), la déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire à la gendarmerie), la photocopie du passeport (en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans ou moins de 5 ans si biométrique ou électronique) ou copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.

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Carte nationale d’identité pour les mineurs

Depuis janvier 2017 , les cartes d’identité ne peuvent se faire que dans les mairies de Saint Gaudens ou d’Aspet

La présence du mineur à la Mairie lors du dépôt de la demande est obligatoire. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité. La carte nationale d’identité pour les mineurs est valide 10 ans.

Documents à fournir :

  • carte périmée ou à remplacer en cas de renouvellement,
  • 2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue et sur fond neutre,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé(e),
  • éventuellement jugement de divorce.

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Ma construction

S’adresser au secrétariat de mairie

– certificat d’urbanisme (b)

permis de construire

déclaration préalable

Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)

permis de démolir

Mon permis de conduire

À partir du 15 mars 2017, il sera possible d’utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer son permis B (préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars 2017.

Financer son permis de conduire avec le compte personnel de formation (CPF)

 

Ma voiture

S’adresser à la sous préfecture de Saint Gaudens

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

La demande d’immatriculation complétée en ligne et imprimée : Cerfa 13750*05

Documents à fournir dans le cas d’un achat de véhicule d’occasion :

  • ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le ou les vendeurs,
  • certificat de cession rempli et signé par le ou les vendeurs,
  • contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans,
  • justificatif d’identité en cours de validité ou permis de conduire,
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • si vous êtes hébergé chez un tiers : justificatif de domicile, lettre manuscrite de l’hébergeant, carte d’identité de l’hébergeant,
  • chèque à l’ordre du Régisseur de recette (variable en fonction du type de véhicule).

Documents à fournir dans les autres cas.

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Duplicata de permis de conduire

Documents à fournir :

Les imprimés peuvent être retirés complétés en ligne et imprimés en couleurs :

– En cas de perte ou vol

  • les 2 imprimés Cerfa de demande complétés, datés et signés,
  • copie d’un justificatif d’identité en double exemplaire,
  • copie d’un justificatif de domicile en double exemplaire,
  • copie de la déclaration de perte (à effectuer auprès de la préfecture) ou de vol (à effectuer auprès des forces de l’ordre),
  • 25 euros en timbres fiscaux,
  • 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille réglementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur. La tête doit être dans l’axe de la photo, nue et de face – photos non numérisées). Les nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.

La déclaration de perte ou de vol autorise son détenteur à conduire pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.

– en cas de détérioration ou de changement d’état civil

  • les 2 imprimés Cerfa de demande complétés, datés et signés,
  • copie d’un justificatif d’identité en double exemplaire (avec selon le cas le justificatif du changement d’état civil),
  • copie d’un justificatif de domicile en double exemplaire,
  • permis original à remplacer,
  • 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille réglementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur. La tête doit être dans l’axe de la photo, nue et de face – photos non numérisées). Les nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.

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Permis de conduire international

Documents à fournir :

  • photocopie du permis de conduire national recto verso,
  • 2 photos d’identité,
  • 1 enveloppe libellée à vos nom et adresse affranchie  au tarif postal envoi simple (50 g) pour envoi au domicile.

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Système d'immatriculation des véhicules
Dématérialisation des demandes de changement de titulaire

Depuis le 7 août, il est possible d’effectuer en ligne sa demande de changement de titulaire suite à l’acquisition d’un véhicule.

Vous pouvez vous rendre sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

– cliquer sur la rubrique « je souhaite immatriculer un véhicule d’occasion à mon nom »

– créer un compte usager ou se connecter à son compte s’il existe déjà.

– renseigner son numéro d’immatriculation et le code de cession du véhicule communiqué par le vendeur.

– renseigner les champs d’information portant sur la vente du véhicule, le type d’usage prévu, ainsi que les coordonnées

– imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler.

Elections

Inscriptions sur listes électorales

L’inscription sur liste électorale concerne les personnes récemment installées à Labarthe-Rivière. Les déménagements internes à la commune doivent aussi être signalés.

Les jeunes majeurs ayant effectué leur recensement citoyen à Labarthe-Rivière sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales lorsqu’ils atteignent 18 ans. Ils reçoivent alors un courrier de la mairie les informant de leur inscription courant octobre ou novembre. En l’absence de courrier, ils doivent procéder à leur inscription (en mairie ou sur Internet).

Les jeunes majeurs recensés dans une autre commune doivent faire la démarche d’inscription (en mairie ou sur Internet).

Pour être effective dès l’année suivante, les inscriptions sont recevables en Mairie jusqu’au 31 décembre.

Documents à fournir :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile.

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Travail – emploi

Médaille du travail

L’imprimé de demande de médaille d’honneur du travail, qui récompense l’ancienneté de services, est à retirer à la Mairie

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