FORMULAIRES et JUSTIFICATIFS ?>

FORMULAIRES et JUSTIFICATIFS

Attestations de déplacement dérogatoire

Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information n’est collectée par le Ministère de l’Intérieur. L’attestation pdf générée contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie. Il peut être déchiffré à l’aide de tout type de lecteur de QR code générique.


Lien   :  AIDES AUX ENTREPRISES.

Pour faciliter l’ensemble des démarches, vous trouverez ci-contre les modèles de demande de delai ou de remise à adresser à votre service des impôts des entreprises (SIE). »