Être citoyen, c’est aussi avoir le souci et le respect d’autrui.
Infos Pratiques
Parce que contribuer à la sécurité de tous, c’est l’affaire de chacun, ayons le réflexe en vérifiant de temps à autre que la maison du voisin ne fasse pas l’objet de déprédations.
La vie d’une commune, c’est avant tout, l’entraide entre voisins avec en toile de fond le respect de chacun. Dans ce cadre, pensez à tailler vos haies afin qu’elles ne dépassent pas chez le voisin ou sur la voie publique.
Pour des raisons de sécurité, la Mairie ne peut plus proposer gratuitement du raticide aux particuliers. Concernant le domaine public, les employés communaux mettront en place des campagnes de dératisation.
Nuisances sonores
Les aboiements des chiens.
Plus du tiers des nuisances sonores sont causées par les aboiements des chiens. Si le chien est le meilleur ami de l’homme, le chien de votre voisin peut vite devenir votre pire ennemi s’il aboie continuellement. Que l’animal soit domestique, sauvage ou d’élevage, il existe des règles à connaître afin que les animaux ne causent pas de nuisance au voisinage. Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés. En effet, selon le code de la santé publique, «aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ». L’un des 3 critères peut seul suffire à constituer un trouble de voisinage.
Responsabilité du maître
Le propriétaire d’un animal en est responsable. Sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Le maître peut être redevable d’une amende allant jusqu’à 450 €. Le tribunal peut prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l’animal.
Le locataire peut voir son bail résilié.
Les aboiements intempestifs de jour comme de nuit mais aussi les déjections sur les trottoirs ou bien dans les parcs du Bédiaou et des Thermes consistent en une atteinte à la tranquillité publique.
Les déchets verts
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.
Les fossés
Tout propriétaire riverain d’un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé (article 640 et 641 du Code Civil). Les fossés en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau (articles L 215 du Code de l’Environnement).
Le cimetière
Tous travaux nécessaires au cimetière doivent être au préalable déclarés en mairie.
Il est regrettable de constater que des vols de fleurs et de plantes ont été signalés au cours de l’été.
