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Actualités
Arrêté portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l’année 2023
Note concernant les armes détenues et non déclarées auprès des services de l’État suite
Ouverture de dépôt des demandes d’indemnisation calamité agricole inondations janvier 2022 (pertes de récoltes et pertes de fonds)
Madame, Monsieur, La commune a été reconnue au titre des pertes de récolte cultures légumières et maraichage (carottes, céleris, choux hors choux verts, chou-fleurs, épinards, salades, navets, persils et radis), ainsi que pour des pertes de fonds par arrêté ministériel du 20 juillet 2022 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus aux pluies et inondations du 8 au 11 janvier 2022 . Les agriculteurs peuvent faire parvenir leur demande d’indemnisation (jointe) du 11/10/2022 au 14/11/2022 à la Direction…
ACCUEIL ET INFORMATION DU PUBLIC / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-PLUi
PLUi : La concertation du public en cours / information Le public est invité à faire part de ses remarques au sujet de l’aménagement du territoire et du projet de PLUi en cours d’élaboration : • Par courrier auprès la Présidente • Par courriel à l’adresse contact@la5c.fr ou via le site internet de la CC • Par inscription sur les registres prévus à cet effet et Villeneuve de Rivière. Des panneaux d’information tout au long de la procédure à l’accueil de la communauté de communes…
ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique se déroulera du mardi 27 septembre 2022 à 14h au mercredi 12 octobre 2022 inclus à 17h, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Labarthe-Rivière. Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Jean-Claude Dougnac, Vice-Président de Réseau31, a décidé par arrêté en date du 04/07/2022 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Labarthe-Rivière relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées. Cette procédure vise…