Mes démarches
Nous vous proposons 2 sites complets afin de pouvoir vous renseigner sur toutes les démarches
Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives.
Mes démarches à portée de clics !
Ce site vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir.
Des points d’accueil numériques sont à votre disposition partout en France pour vous aider.
Tous les liens de cette page vous renverrons sur le site www.service-public.fr
Mon enfant
Déclaration de naissance
A effectuer dans la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours ouvrables qui suivent la naissance
Documents à fournir
- certificat de naissance
- carte nationale d’identité ou livret de famille
Mon couple
Ma famille
Concessions funéraires
L’achat d’une concession, la réservation d’une case de columbarium peuvent s’effectuer auprès :
du secrétariat de mairie (0561890322).
Mes pièces d’identité
Depuis janvier 2017 , les demandes de cartes d’identité ne peuvent se faire que dans les mairies de Saint Gaudens (05 61 94 78 00) ou d’Aspet (05 61 88 40 22) . Prendre rendez vous au préalable
Amélioration de l’habitat
Vous êtes propriétaire sur la commune d’un bien mis à la location.
Dans le souci de vous venir en aide nous vous informons des possibilités d’amélioration de l’habitat par l’intermédiaire de l’aide à la pierre
Vous trouverez toutes les informations sur le site de l’ANAH:
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/financer-vos-travaux/
Possibilité d’aider des futurs locataires en difficulté de cautionnement :
http://www.cohesion-
Mon permis de conduire
À partir du 15 mars 2017, il sera possible d’utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer son permis B (préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars 2017.
Financer son permis de conduire avec le compte personnel de formation (CPF)
Permis de conduire
> Inscription à l’examen
> Obtention du permis définitif
> Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
> Conduire en France avec un permis d’un État de l’Union Européenne
> Conduire en France avec un permis d’un État hors Union Européenne
> Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne
> Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne
> Rétention, suspension, annulation du permis
> Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
La demande d’immatriculation complétée en ligne et imprimée : Cerfa 13750*05
> Achat d’un véhicule d’occasion
Documents à fournir dans le cas d’un achat de véhicule d’occasion :
- ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le ou les vendeurs,
- certificat de cession rempli et signé par le ou les vendeurs,
- contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans,
- justificatif d’identité en cours de validité ou permis de conduire,
- justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- si vous êtes hébergé chez un tiers : justificatif de domicile, lettre manuscrite de l’hébergeant, carte d’identité de l’hébergeant,
- chèque à l’ordre du Régisseur de recette (variable en fonction du type de véhicule).
Documents à fournir dans les autres cas.
En savoir plus.
> Vente d’un véhicule d’occasion
> Certificat de situation administrative
> En cas de vol : établissement du duplicata
> En cas de perte : établissement du duplicata
– En cas de perte ou vol
- les 2 imprimés Cerfa de demande complétés, datés et signés,
- copie d’un justificatif d’identité en double exemplaire,
- copie d’un justificatif de domicile en double exemplaire,
- copie de la déclaration de perte (à effectuer auprès de la préfecture) ou de vol (à effectuer auprès des forces de l’ordre),
- 25 euros en timbres fiscaux,
- 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille réglementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur. La tête doit être dans l’axe de la photo, nue et de face – photos non numérisées). Les nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.
La déclaration de perte ou de vol autorise son détenteur à conduire pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.
> En cas de détérioration : établissement du duplicata
– en cas de détérioration ou de changement d’état civil
- les 2 imprimés Cerfa de demande complétés, datés et signés,
- copie d’un justificatif d’identité en double exemplaire (avec selon le cas le justificatif du changement d’état civil),
- copie d’un justificatif de domicile en double exemplaire,
- permis original à remplacer,
- 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille réglementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur. La tête doit être dans l’axe de la photo, nue et de face – photos non numérisées). Les nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.
En savoir plus.
> Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
> Véhicule retiré de la circulation
> Transformation du véhicule
> Destruction du véhicule
> En cas de succession
Système d'immatriculation des véhicules
Dématérialisation des demandes de changement de titulaire
Depuis le 7 août, il est possible d’effectuer en ligne sa demande de changement de titulaire suite à l’acquisition d’un véhicule.
Vous pouvez vous rendre sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :
– cliquer sur la rubrique « je souhaite immatriculer un véhicule d’occasion à mon nom »
– créer un compte usager ou se connecter à son compte s’il existe déjà.
– renseigner son numéro d’immatriculation et le code de cession du véhicule communiqué par le vendeur.
– renseigner les champs d’information portant sur la vente du véhicule, le type d’usage prévu, ainsi que les coordonnées
– imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler.
Elections
Carte d’électeur
L’inscription sur liste électorale concerne les personnes récemment installées à Labarthe-Rivière. Les déménagements internes à la commune doivent aussi être signalés.
Les jeunes majeurs ayant effectué leur recensement citoyen à Labarthe-Rivière sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales lorsqu’ils atteignent 18 ans. Ils reçoivent alors un courrier de la mairie les informant de leur inscription courant octobre ou novembre. En l’absence de courrier, ils doivent procéder à leur inscription (en mairie ou sur Internet).
Les jeunes majeurs recensés dans une autre commune doivent faire la démarche d’inscription (en mairie ou sur Internet).
Pour être effective dès l’année suivante, les inscriptions sont recevables en Mairie jusqu’au 31 décembre.
Documents à fournir :
- pièce d’identité,
- justificatif de domicile.
> Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
> Inscription volontaire sur les listes électorales
> Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
> En cas de changement de domicile
> Carte électorale
> Consultation des listes électorales
Demande de radiation de la liste électorale consulaire à signaler en mairie
Travail – emploi
Tout renseignement , fiches pratiques concernant: papiers-citoyenneté, famille, social-santé,travail,logement,transport,argent, justice,étranger,loisirs,actualités sont consultables sous : https://www.service-public.fr/
Divers
Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
> Présentation des 3 bulletins
Accueil des étrangers
Papiers
Attestation d’accueil + Pièces à fournir : en Mairie
Légalisation de documents
Légalisation, certification, copie conforme
> Légalisation de documents français
> Légalisation de documents d’origine étrangère
> Légalisation de signature
> Copie ou photocopie conforme d’un document
> Traduction d’une pièce d’état civil